Notre équipe peut vous aider dans la gestion quotidienne de votre entreprise, et ce dans une multitude de domaines. Les aspects légaux et administratifs en font partie.
REGISTRE UBO
Avez-vous pensé à mettre à jour les données de votre entreprise dans le registre UBO et enregistrer les bénéficiaires effectifs de celle-ci ? Attention, les amendes imposées par l’Etat sont lourdes (jusqu’à 50.000€) à charge des représentants légaux. Plus d’info sur www.myminfin.be
Pour rappel, les sociétés ont jusqu’au 30 septembre 2019 pour encoder leurs bénéficiaires effectifs dans le registre UBO (où toutes les sociétés, associations, asbl, trusts, fiducies et fondations doivent publier leurs bénéficiaires effectifs – « ultimate beneficial owners » ou UBO).
Nous vous rappelons que cette obligation découle de la loi anti-blanchiment qui transpose en droit belge la quatrième directive anti-blanchiment (UE 2015/849). Il est important de savoir qui se trouve derrière une entité juridique pour intensifier la lutte contre les pratiques de blanchiment (BC) et le financement du terrorisme (FT).
La loi anti-blanchiment (BC) impose aux sociétés de déclarer l’identité des personnes physiques/actionnaires qui détiennent directement ou indirectement plus de 25 pour cent des parts d’une société (part ou droit de vote). Si le contrôle est aux mains d’une autre société, les bénéficiaires de celle-ci doivent être communiqués.
Dans le cas d’une chaîne de propriété, tous les niveaux de celle-ci devront être examinés par l’entité redevable de l’information.
En pratique :
- Deadline : Pour le 30 septembre 2019 au plus tard.
- Des exceptions ? Les ACP, qui ne tombent pas dans le champ d’application de l’enregistrement obligatoire au sein du registre UBO.
- Plus d’informations ? N’hésitez pas à consulter le site du SPF Finance – www.myminfin.be
BCE – Banque Carrefour des Entreprises
Ici encore, vos données doivent être tenue à jour tant au niveau de l’entité principale (votre siège social et administratif) que de votre unité d’établissement.
Plus d’infos sur https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html
BBC est enregistré à la BCE sous le n° BE-0439.054.563
BNB (Banque Nationale) & CDB (Centrale Des Bilans)
Les bilans doivent paraître à la Centrale Des Bilans via la publication des comptes annuels à la BNB.
Toute absence de dépôt peut entraîner la dissolution/liquidation de l’entreprise.
Plus d’infos sur https://cri.nbb.be/
NACEBEL
Les Codes NACE déterminent votre secteur d’activité. Ces codes apparaissent et sont gérer dans la BCE.
COVID & ASBL : Les Aides
Quelles sont les aides aux ASBL en ces temps de Covid ?
Plus d’infos voir Article 1819 : COVID & ASBL : Les aides/
: http://siege-social.net/societes/COVID & ASBL : Les Aides/
Plus d’infos sur https://1819.brussels/blog/mesures-covid-19-quelles-sont-les-aides-pour-les-asbl