Source : Peppol EU
https://directory.peppol.eu/public
Nous vous proposons dans ce présent petit guide, les informations glanées sur différents sites internet.
Il s’agit de sources belges et fiables qui vous permettront de découvrir les tenants et aboutissants
de ce nouveau système qui a démarré le 01 janvier 2026.
Il s’agit de factures échangées directement entre les logiciels des deux entreprises.
L’envoi d’une facture en PDF par e-mail ou via une plateforme ne suffira donc plus.
Vous avez un numéro de TVA actif ?
Dans ce cas, cette obligation s’applique également à votre entreprise.
Vous ne travaillez que pour des clients particuliers ?
Cette obligation ne s’applique pas aux factures envoyées à ces particuliers.
Mais attention : vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques structurées de vos fournisseurs. Vous devez donc adapter vos systèmes à cet effet d’ici janvier 2026.
Source : Peppol EU
https://directory.peppol.eu/public
Introduction
Qu’est-ce que Peppol Directory?
Le répertoire Peppol contient des informations sur les entités participant au réseau Peppol. Il est destiné à soutenir les analyses de rentabilisation qui concernent la recherche des participants à Peppol sur le réseau Peppol afin de commencer à échanger des documents d’affaires avec eux.
Le répertoire Peppol regroupe les informations publiques des PM (Service Metadata Publisher) et les fournit centralement de manière structurée.
Public cible
Cette page est destinée à tous les utilisateurs qui tentent de localiser leurs partenaires commerciaux dans le réseau Peppol. Tant pour l’intégration que pour l’extension du champ d’échange de documents.
Qui est listé ici ?
À l’heure actuelle, la publication d’informations sur les participants de Peppol dans un PMS se fait sur une base volontaire. Cela implique que toutes les entités commerciales ne sont pas répertoriées dans le répertoire Peppol, ce qui implique que si votre partenaire désiré ne se présente pas ici, cela ne signifie pas que l’entité ne l’est pas dans le réseau Peppol ! D’autre part, si une entité apparaît dans le répertoire Peppol, vous pouvez être sûr que le participant est un participant du réseau Peppol.
Pourquoi seules les capacités de réception sont répertoriées ?
La politique administrative actuelle du réseau Peppol exige que seules les capacités de réception de documents Les participants de Peppol sont inscrits sur le réseau. Il est prévu d’étendre cela à l’avenir pour englober également les expéditeurs de documents.
D’ici là, cependant, Peppol Directory ne peut indexer nativement que les récepteurs. Jusqu’à ce que la politique de Peppol change, les expéditeurs de Peppol sans recevoir de capacités Il serait donc invisible pour le répertoire de Peppol.
Si un participant a la connectivité pour envoyer des documents Peppol (p. ex. Factures) mais pas encore recevoir (par ex. Bons de commande), Ensuite, ils peuvent encore être installés sur Peppol Directory au moyen d’une solution de contournement (où leur fournisseur Peppol crée un identifiant factice pour l’indexation).
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Politique de confidentialité pour le répertoire OpenPeppol
Ce répertoire OpenPeppol, et les services connexes dans lesquels les données dans le répertoire sont mis à la disposition de certains tiers, sont exploités et fournis conjointement par OpenPeppol AISBL et les fournisseurs de services du réseau Peppol (les « opérateurs »). Les données de l’annuaire OpenPeppol peuvent occasionnellement, et à une échelle limitée, contenir des données qui seraient qualifiées de données personnelles en vertu de la loi européenne sur la protection des données. Plus précisément, les catégories de données personnelles peuvent inclure des informations d’identité et des informations de contact de personnes qui agissent pour le compte des utilisateurs finaux du réseau Peppol, telles que communiquées aux opérateurs par les fournisseurs de services. Lorsque cela est le cas, les opérateurs agissent en tant que responsables conjoints du traitement des données au sens de la loi européenne sur la protection des données, et le répertoire est fourni sur la base de l’intérêt légitime des opérateurs à assurer le bon fonctionnement du réseau Peppol, comme demandé par les utilisateurs finaux.
Toute donnée personnelle dans le Répertoire ne peut être utilisée que dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement, l’efficacité et la sécurité du réseau Peppol. En vertu de cette politique, les opérateurs n’autorisent l’accès aux données personnelles dans le répertoire que par les personnes qui sont autorisées contractuellement par au moins l’un des opérateurs à utiliser le réseau Peppol. Ceux-ci sont les seuls destinataires autorisés de données personnelles dans le cadre de cette politique. Les données personnelles dans le répertoire seront conservées tant que les personnes concernées resteront enregistrées en tant que personnes agissant pour le compte des utilisateurs finaux du réseau Peppol.
En cas de questions relatives à l’Annuaire, ou d’exercice de leurs droits d’accès, de rectification ou de suppression de leurs données personnelles, ou de restriction ou d’opposition au traitement futur, les personnes concernées peuvent contacter les Opérateurs via info@peppol.eu. Si la réponse fournie n’est pas satisfaisante, les personnes concernées peuvent choisir de déposer une plainte auprès de leur autorité locale de protection des données.
Peppol Directory – un service OpenPeppol AISBL
Comment fonctionne la facturation électronique ?
Les factures électroniques structurées seront envoyées via un réseau décentralisé, dénommé Peppol. Pour envoyer et recevoir vos factures, votre logiciel de facturation ou de comptabilité établira une connexion sécurisée avec ce réseau Peppol auquel votre client ou fournisseur est également connecté. On peut comparer Peppol à un réseau de télécommunications. Grâce à ce réseau, les données sont échangées de manière sécurisée et structurée entre les différentes applications.
La facturation électronique constitue un élément essentiel de la gestion de votre entreprise. L’envoi et la réception de factures par voie numérique ouvrent de nombreuses possibilités en termes de traitement automatique. Mais cette numérisation peut également vous être bénéfique dans de nombreux autres domaines. Il suffit de penser au suivi automatique des paiements, aux mises à jour du statut d’une e-facture, etc.
De quel logiciel ai-je besoin ?
Vous avez besoin d’un logiciel conçu pour fonctionner via le réseau Peppol. Ces dernières années, de nombreuses solutions sont apparues sur le marché, qui s’adressent en particulier aux entreprises ayant un faible volume de factures. Que vous ayez beaucoup ou peu de factures sortantes, beaucoup ou peu de factures entrantes, un système ERP ou pas : il existe une solution adaptée à chaque entreprise.
Une liste des solutions logicielles conformes déjà disponibles est en cours d’élaboration, en collaboration avec AGORIA (entreprises technologiques). Dès que cette liste sera disponible, vous pourrez la consulter sur notre site Internet (This hyperlink opens a new window).
Vous trouverez également dans cette liste des solutions pouvant être utilisées (partiellement) gratuitement ou à un coût limité. Votre logiciel actuel ne figure pas sur la liste ? Ne vous inquiétez pas car de nombreux fournisseurs travaillent encore sur de telles solutions. Cette liste s’étoffera certainement dans les mois à venir. Vous souhaitez en savoir plus ? Demandez à votre fournisseur de logiciels quelle est la meilleure solution pour vous.
Les fournisseurs de logiciels qui souhaitent connecter leur logiciel au réseau Peppol peuvent contacter un prestataire de service certifié (link is external).
Mesure d’accompagnement Afin de compenser les coûts que vous pourriez encourir pour effectuer les adaptations techniques, nous avons prévu deux mesures de soutien fiscales :
u Depuis le 1er janvier 2025, la déduction pour les investissements numériques
est passé à 20 %.
u Pour les périodes imposables 2024 à 2027, les petites PME et les indépendants
qui utilisent des formules d’abonnement peuvent appliquer une déduction
de frais majorée de 120 % pour les programmes de facturation