Comment compléter votre contrat en toute simplicité
Ce document à pour but de vous aider et vous donner les informations nécessaires pour conclure pratiquement & concrètement un contrat de domiciliation. La marche à suivre pour concrétiser votre domiciliation est très simple.
Il convient de compléter et signer le contrat entre vous et notre société, en tenant compte des éléments nécessaires au moment de la signature et décrits dans l’exemple ci-dessous…
Notez que tout peut se faire par internet !
Formule 2 (à 70€/mois)
Formule représentant la Formule de base pour une domiciliation du Siège Social dans un centre
d’affaires enregistré auprès du Ministère SPF economie et reconnu comme prestataire de services aux sociétés.
a- Quels Documents vous faut-il ?
– Votre Carte d’Identité (ou passeport),
– Votre n° de TVA / n° d’entreprise (sauf pour les sociétés en cours de formation),
b- Garantie
– Paiement de la « garantie » correspondant à 3 mois de domiciliation (càd 3x 70= 210,- €),
montant que vous retouchez le jour de votre départ. Pas de TVA sur la garantie
c- Mensualité
– Paiement et facturation sur base trimestrielle, à savoir:
3 mois de domiciliation, càd 3 x 70€ = 210,- € + TVA (21%) = 254,10 €.
Soit un montant total de 210 (b) + 254,100 (c) = 464,10 € à payer au moment de la signature,
dont vous retoucherez la garantie (210,-€) en fin de contrat.
d- Contrat
– Il vous reste à compléter le contrat et à le signer.
Voilà, c’est tout pour le contrat de base.
e- « Attestation de domiciliation »
– Dès réception de votre contrat et du paiement, nous vous établissons
une « attestation de domiciliation » à remettre au Greffe du Tribunal,
aux banques, TVA et notaire éventuel.
Cette attestation prouve que votre entreprise est bien domiciliée chez BBC
et à l’adresse indiquée (chaussée de Roodebeek 206 à 1200 WSL).
Voilà, c’est tout pour le contrat de base. Il vous reste à accomplir les formalités légales.
Pour vous aider, voici un rappel des éléments/formalités concernées par votre activité.
f- Formalités avec l’Administration
Des étapes importantes à ne surtout pas négliger, à savoir:
– Acte de transfert de siège social à déposer au Greffe + Moniteur
– Informer la BCE du changement d’adresse du siège social,
– Informer la TVA du changement au moyen des documents ad-hoc dont copie
disponible auprès des Administrations et chez BBC (DOC.604)
– mettre à jour votre registre UBO (via MyMinFin)
et n’oubliez pas de prévenir vos clients et fournisseurs !
Notre secrétariat peut évidemment prendre en charge
la réalisation de ses formalités si vous le souhaitez (450,00 €)
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez d’autres informations.
Bien à vous,
A.S.