Comment compléter votre contrat en toute simplicité
Ce document a pour but de vous aider et vous donner les informations nécessaires pour conclure pratiquement & concrètement un contrat de domiciliation. La marche à suivre pour concrétiser votre domiciliation est très simple.
Il convient de compléter et signer le contrat entre vous et notre société, en tenant compte des éléments nécessaires au moment de la signature.
Notez que tout peut se faire par internet !
Formule 2 (à 35 ou 39 €/mois)
Formule représentant la Formule de base pour une domiciliation du Siège Social dans un centre
d’affaires enregistré auprès du Ministère SPF economie et reconnu comme prestataire de services aux entreprises.
a – Quels Documents vous faut-il ?
– La Carte d’identité du/des administrateur(s) (ou passeport),
– Votre n° d’entreprise (sauf pour les entreprises en cours de formation),
b – Mensualités
Vous avez le choix entre :
– un paiement trimestriel (une facture par trimestre) 39€/mois
– un paiement annuel (une facture pour toute l’année) 35€/mois
Paiement et facturation sur base trimestrielle, à savoir :
3 mois de domiciliation, càd 3 x 39 € = 117 € + TVA (21%) = 141,57 €.
La garantie de trois mois (117€/pas de TVA) se rajoutera à votre première facture.
Paiement et facturation sur base annuelle, à savoir :
12 mois de domiciliation, càd 12 x 35 € = 420 € + TVA (21%) = 508,20 €.
La garantie de trois mois (105€/pas de TVA) se rajoutera à votre première facture.
Le montant total à payer reprend le montant de la première facture et la garantie
correspondant à l’option choisie.
b – Garantie
Paiement de la « garantie » correspondant à 3 mois de domiciliation,
montant que vous retouchez le jour de votre départ. Pas de TVA sur la garantie
d – Contrat
Il vous reste à compléter le contrat, à le signer et nous le retourner par mail..
e- « Attestation de domiciliation »
Dès réception de votre contrat et du paiement, nous vous établissons
une « attestation de domiciliation » à remettre au Greffe du Tribunal,
aux banques, TVA et notaire éventuel.
Cette attestation prouve que votre entreprise est bien domiciliée chez BBC
et à l’adresse indiquée (chaussée de Roodebeek 206 à 1200 WSL).
Voilà, c’est tout pour le contrat de base. Il vous reste à accomplir les formalités légales.
Pour vous aider, voici un rappel des éléments/formalités concernées par votre activité.
f – Formalités avec l’Administration
Des étapes importantes à ne pas négliger, à savoir :
– Acte de transfert de siège social à déposer au Greffe/Moniteur
– Informer la TVA du changement au moyen des documents ad-hoc (604)
Le document 604 est à compléter en ligne depuis cette année.
– mettre à jour votre registre UBO (via MyMinFin)
et n’oubliez pas de prévenir vos clients et fournisseurs !
Notre secrétariat peut évidemment prendre en charge
la réalisation de ses formalités si vous le souhaitez (450,00 €)
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez d’autres informations.
Bien à vous,
A.S.